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N’oubliez pas le 13 décembre 2016 !

Règlementation et étiquetage des produits alimentaires

La réglementation relative à l’étiquetage est un sujet à ne pas négliger, surtout quand il s’agit de médicaments, de dispositifs médicaux, de cosmétiques et de produits alimentaires. Aujourd’hui nous abordons la question de l’étiquetage des produits alimentaires en Europe et aussi en France.

EU regulation insists on clear and readable foodstuff labels

 

 

 

Règlementations européennes

Le Règlement (CE) N°1169/2011 traite de l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, qu’il s’agisse des particuliers ou des collectivités (par exemple les restaurants, hôpitaux, restauration collective). Le texte, entré en vigueur le 13 décembre 2014, qui impose de communiquer une déclaration nutritionnelle, entrera en application à partir du 13 décembre 2016 dans sa totalité (y compris l’article 9, paragraphe 1, point 1)

L’étiquetage des denrées alimentaires n’est pas uniquement une préoccupation européenne. Il suffit de consulter les réglementations d’autres pays, ici la législation indienne par exemple.

En lisant la Directive 2000/13/EC vous apprendrez quelles sont les informations obligatoires que tout producteur doit faire figurer sur ses étiquettes. Dans la mesure où l’UE est une zone de libre échange, « un étiquetage détaillé concernant la nature exacte et les caractéristiques des produits, […] permet au consommateur d’opérer son choix en toute connaissance. »

 

Réglementation sur l’étiquetage des denrées alimentaires : les mentions obligatoires

Le parlement européen a établi la liste de toutes les mentions obligatoires, que les industriels ont intérêt à utiliser comme un outil de travail.

Selon la règlementation européenne, les mentions à faire figurer sur les étiquettes sont les suivantes : la dénomination de vente, la liste des ingrédients, en quantités ou catégories, pour les produits préemballés la quantité nette, l’origine …

La directive insiste sur un point particulier et fondamental des règles d’étiquetage, rappelant qu’aucune information ne doit induire l’acheteur en erreur ou attribuer aux denrées alimentaires des « vertus médicinales ». Ce sont les allégations de santé ; nous aborderons ce sujet dans un prochain article.

 

Les règles d’étiquetage en France

Les obligations changent selon que le produit est un plat cuisiné ou un produit pré-emballé.

En tant que pays membre de l’Union européenne, la France est tenue de faire appliquer les termes de la Directive 2000/13/EC aux denrées alimentaires produites et ou bien vendues aux consommateurs directs tout comme à secteur de la restauration. Autrement dit la législation européenne s’applique aussi à tout produit alimentaire importées dans l’Hexagone, quel que soit le type d’acheteur. Les producteurs étrangers doivent donc en tenir compte quand ils vendent en ligne à des personnes ou à des ménages français les produits doivent présentées les mentions obligatoires sur les étiquettes.

Quant est-il des denrées alimentaires produites et ou bien vendues à des consommateurs de l’Hexagone. Les obligations changent si le produit est un plat cuisiné !

En 2013, le professeur Serge Hercberg, président du Programme national nutitrion santé (programme en faveur de la nutrition et de la santé), lance une grande réflexion en 2011, en France. Pour plus d’information, cliquer sur le lien http://www.mangerbouger.fr/PNNS). Il propose d’ajouter des pastilles de couleurs sur les emballages dans le but d’aider le consommateur à mieux consommer. Cette proposition a été débattue par les instances législatives françaises lors des discussions sur la Loi Santé il y a un an.

Un tel système existe déjà au Royaume-Uni, comme on le voit ici Exemple d’un paquet de céréales pour le petit-déjeuner.

En France, l’étiquetage nutritionnel pourrait ressembler à ceci.

http://cortextuel.com/wp-content/uploads/2016/04/French-colour-coded-nutrition-labels-hailed-as-antidote-to-food-marketing_strict_xxl.jpg

La couleur de la pastille (vert, jaune, orange, rose ou rouge) des produits donnent des informations nutritionnelles, allant de «  qualité nutritionnelle élevée (vert) à « qualité nutritionnelle faible » (rouge). L’objectif étant de donner aux consommateurs une information nutritionnelle, claire, simplifiée et lisible . Le système d’affichage actuel n’est pas pratique, les informations sont écrites en petits caractères et déclinent chiffres, pourcentages. Bref, c’est bien trop compliqué !

C’est tout à l’honneur des autorités de proposer un outil plus simple ! En fait, elles partent du constat que les recommandations comme « éviter de consommer trop gras, trop sucré, trop salé » ne suffisent pas. Quant aux producteurs il leur est difficile d’écrire tout un tas de mentions sur des étiquettes au format réduit. L’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires avec les pastilles de couleur sera-t-il plus efficace ? À une couleur donnée correspond une qualité nutritionnelle.

Rappelons que les mentions suivantes restent obligatoires et doivent être visibles et lisibles en vertu des règlementations européennes et françaises en vigueur.

Informations visibles

  • Calories
  • Sucres
  • Graisse
  • Graisse saturée
  • Sel

Informations lisibles

  • Taille de la police
  • taille de l’étiquette
  • langue du consommateur/de l’acheteur

Supermarchés et détaillants

Carrefour, un géant français de la grande distribution a lancé son propre système en 2014 Les plats préparés vendus sous la marque distributeur Carrefour présentent un étiquette sur laquelle figure une pyramide inversée à bandes de couleur (verte, bleue, orange et violette) ainsi que des informations relatives à la fréquence de consommation d’un gâteau sec ou d’une pizza. Avec ce système, la lecture de la fréquence se fait selon le schéma suivant  « trois fois par jour » (vert), « deux fois par jour » (bleu), « une fois par jour » (orange ) et « de temps en temps » (violet). Le distributeur est allée au-delà de la règlementation.

Color code by Carrefour outstriped regulation, French distributor

© Système d’étiquetage en couleur de Carrefour.

Son initiative a d’ailleurs été largement critiquée. Pire, certains y ont vu un coup marketing !

Dernières nouvelles : L’ANSES (Agence française de sécurité alimentaire) a dévoilé les résultats d’une étude de faisabilité du système SENS

Dans son rapport sur la classification nutritionnelle des denrées alimentaires, l’agence française estime que « pour SENS et dans une moindre mesure pour le système 5-C modifié, la mobilisation des données de composition constitue l’étape limitante,   puisque le règlement INCO ne rend pas obligatoire l’étiquetage de toutes les données nécessaires au calcul des deux algorithmes. Ainsi, hormis pour le producteur de l’aliment, qui aura déterminé l’ensemble de ces données nécessaires, la classe de l’aliment ne pourra donc pas être déterminée d’après les seules données disponibles sur l’emballage au 13 décembre 2016 ».

Les conclusions de l’ANSES seront bientôt complétées par une analyse comparative des deux systèmes sous l’angle nutritionnel, au regard des enjeux de santé publique. Les résultats devraient être connus dans les prochaines semaines.

En tant qu’industriel il est temps de préparer la conformité des étiquettes de vos produits destinés au marché français et de se préoccuper de la qualité de leur traduction en français !

C’est le moment de contacter votre partenaire, votre traducteur.

Contact

[i] Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Pour télécharger l’infographie « the new EU food labelling rules » cliquer ici New EU food labelling rules. Le document est en anglais, pour une version français nous contacter : francoise@cortextuel.com

 

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